REGLEMENT INTERIEUR DE L’O.A.J.L.P. BASKET
TITRE 1 - ADMISSION
Article 1
1 - Nul ne peut faire partie de l’Olympique d’Antibes basket-ball, s’il
ne répond pas aux critères définis par
2 - Tous les membres du Comité Directeur
ainsi que les arbitres, les assistants de tables, les entraîneurs et
animateurs sportifs évoluant sous l’égide du club doivent être licenciés à
3 - Les arbitres sont tenus de respecter la charte d’arbitrage imposée
par la fédération.
4 - Les entraîneurs sont tenus de respecter la charte de l’entraîneur
mise en place par le club.
Article 2
Toute demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts et
aux règlements de
TITRE II - ASSEMBLEE
GENERALE
Article
3
1 - L’assemblée générale est convoquée au moins trente (30) jours avant
la date fixée, par courrier individuel ordinaire ou par voix de presse ou
d’affichage dans les locaux de l’association. Ce délai ne s’applique pas
lorsqu’il s’agit de la seconde convocation quand le quorum n’est pas atteint.
2 - Le délai de convocation concernant l’assemblée générale élective est
de 45 jours, sauf s’il s’agit de la seconde convocation quand le quorum n’est
pas atteint.
3 - L’ordre du jour doit être diffusé par les mêmes moyens au moins dix
jours (10) avant la date de l’assemblée.
Article 4
Les membres bienfaiteurs et donateurs, les membres d’honneur, assistent à
l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 5
Une commission de vérification des pouvoirs dont les membres sont
désignés par le bureau s’assure de la validité des pouvoirs des personnes
présentes. Elle statue, sans appel, sur toute contestation se rapportant aux
pouvoirs.
Article 6
Le Président de séance est le Président du club. En cas d’empêchement, le
bureau élit en son sein un membre chargé d’assurer provisoirement cette
fonction.
Article 7
1 - L’assemblée générale décide des modalités des votes qui peuvent avoir
lieu par appel nominal, à main levée ou au scrutin secret public, sauf en ce
qui concerne l’élection des membres du Comité Directeur qui doit se faire au
scrutin secret.
2 - Le vote a lieu au scrutin secret, quand la demande en est faite par
le Comité Directeur.
3 - Le dépouillement a lieu immédiatement et le résultat en est proclamé
par le président de séance.
4 - Le président de séance est chargé de la police de l’assemblée.
TITRE III - ELECTIONS AU COMITE DIRECTEUR
Article 08
Les candidatures aux fonctions de membres du Comité Directeur doivent
être déposées au siège du club ou adressées par lettre recommandée avec avis de
réception au moins trente (30) jours avant la date de l’assemblée générale, le
cachet de la poste faisant foi.
TITRE IV - COMITE DIRECTEUR
Article 09
Le Président est élu conformément aux dispositions de l’Article 11 des
statuts.
Article 10
1 - Le Comité Directeur, réparti en commissions conformément à un
organigramme, est chargé de l’administration du Club.
2 - Il élabore les différents règlements intérieurs, administratifs et
sportifs et veille à leur application.
Article
11
L’ordre du jour du Comité Directeur doit obligatoirement comporter :
Article 12
Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret parmi ses
membres, un Bureau conformément aux statuts.
Article
13
1 - Le Président de l’association, dans tous les votes autres que ceux
pour l’élection des membres du bureau, a voix prépondérante en cas de partage
égal des voix.
2 - Le Président peut demander au bureau ou au Comité Directeur, une
deuxième délibération sur toute décision prise par l’un de ces deux organismes
qu’il estimerait en contradiction avec les règlements existants. Ce droit est
suspensif.
3 - Le Président en accord avec le Bureau de l’association décide de
l’attribution des récompenses.
TITRE IV - BUREAU
Article
14
Le bureau est habilité à prendre toutes décisions sur les problèmes
urgents concernant le fonctionnement du club à charge pour lui d’en rendre
compte au Comité Directeur à sa plus proche réunion.
Article 15
Il est établi un procès verbal de
chaque réunion du Bureau qui est adressé aux membres du Comité Directeur.
Article 16
1 - Le secrétaire général (ou son adjoint) est chargé de la rédaction des
procès-verbaux du bureau, du Comité Directeur et de l’assemblée générale.
2 - Il est responsable des services administratifs et assure notamment la
correspondance, les convocations et tient à jour les divers registres.
Article 17
1 - Le trésorier tient toutes les écritures relatives à la comptabilité,
il encaisse les recettes et assure le recouvrement des cotisations. Il effectue
les paiements.
2 - Il établit le projet de budget soumis à l’assemblée générale et
exécute le budget voté.
3 - Il rend compte au Comité Directeur de la situation financière de
l’association et présente à l’assemblée générale un rapport exposant cette
situation.
TITRE V - LES LICENCIES
Article 18
Lors
de l’inscription, chaque futur licencié devra compléter un dossier de demande
licence FFBB fourni par le club comportant : ses coordonnées, les
différentes autorisations (de sortie, médicale, chirurgicale et de diffusion
d’une photo), les pièces à fournir ainsi que le montant de la cotisation
annuelle présentée lors de l’assemblée générale.
Les joueur(se)s s’engagent à participer à tous les
entraînements ainsi qu’aux matchs tout au long de la saison. Toute absence non justifiée
pourra entraîner un retrait partiel ou définitif de la licence.
L’équipement complet du
club devra être porté de manière systématique à chaque match comptant pour le
Championnat, les Coupes et Tournois. Toute tenue non conforme pourra entraîner
une suspension de match. Il devra impérativement être restitué à la fin de la
saison.
Un comportement
irrespectueux et nuisant à l’intérêt des autres membres du club, ne sera en
aucun cas toléré.
LES SANCTIONS SUIVANTES
POURRONT ETRE APPLIQUEES :
Avertissement du joueur
et convocation des parents
Suspension d’entraînements
et/ou de matchs pour une certaine durée
Si récidive, réunion de
la commission de discipline pouvant entraîner l’EXCLUSION DEFINITIVE.
Rappel : toute agression verbale est considérée par
la loi comme une voie de fait et par conséquent est passible de 2 000
euros d’amende et 5 ans de prison.
N.B. Il est rappelé
que les joueurs(ses) représentent le club aussi bien avant, après, que pendant
les matchs, autant dans l’enceinte des installations du club, que dans celles
des clubs recevants.
Chaque licencié est
tenu de s’informer des termes de la charte de l’éthique sportive affichée dans
les locaux du club.
Lors de l’inscription,
en cas de refus d’adhérer à l’assurance proposée par
En cas d’accident, le
club ne pourrait être tenu comme responsable que dans la limite des heures
d’entraînements ou de compétitions, et ce, en présence des entraîneurs.
Les parents des
licenciés mineurs devront impérativement s’assurer de la présence de l’entraîneur avant chaque
entraînement ou chaque compétition organisés par le club.
Si, à la fin d’un
entraînement, un licencié mineur n’était pas récupéré par ses parents sans que
ceux-ci n’aient préalablement prévenu le secrétariat ou l’entraîneur de leur
retard ou de leur absence, le club aura le devoir de le conduire, dans un délai raisonnable, auprès
des instances de tutelle de l’enfance. La charge reviendra aux parents de récupérer leur enfant.
Un déplacement par mois
(ACCOMPAGNATEUR) est demandé aux parents à tour de rôle. Ces derniers ont
également la possibilité de s’impliquer à d’autres titres dans la vie du club.
TITRE VI - EMPLOI DES FONDS
Article 19
L’exercice financier et la saison administrative
commencent le 1er juillet d’une année pour se terminer le 30 juin de
l’année suivante.