( A ssociation régie par la loi 1901)
Article 1. DENOMIN A TION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« OLYMPIQUE D’ A NTIBES JU A N LES PINS B A SKET B A LL »
Article 2. ORIGINE DE L’ A SSOCI A TION
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et à la résolution votée par l’ A ssemblée Générale EXTR A ORDIN A IRE du 14 novembre 2000, les présents statuts annulent et remplacent les statuts enregistrés à la Sous Préfecture de l’arrondissement de Grasse (A lpes Maritimes ) le 03/12/1986 sous le n° 7203.
Article 3. BUT DE L’ A SSOCI A TION
L’association a pour but : La pratique du Basket Ball
♦ Les séances d’initiation , d’entraînements , de préparation physique et les compétitions toutes catégories .
♦ La formation d’entraîneurs , d’accompagnateurs et d’arbitres .
♦ L’organisation de manifestations sportives et de loisirs .
Article 4. SIEGE SOCI A L – DUREE DE L’ A SSOCI A TION
Le siège social de l’association est fixé à :
Stade Foch – A venue Lémeray
0 6600 – A NTIBES
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’ A dministration après ratification par l’ A ssemblée Générale ordinaire .
La durée de l’association est illimitée . L’année sociale commencera le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante .
Article 5. A FFILI A TION
L’association qui est agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports et affectée au N° d’ agrément 06 S 1487 en date du 13/04/1987, est affiliée à la Fédération Française de Basket Ball .
♦ Elle s’engage à se conformer aux statuts et au règlement de cette fédération .
♦ A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements dans le respect général du Droit Français .
♦ L’association se réserve la possibilité de se grouper avec d’autres associations sous toutes formes légales .
♦ Ces engagements seront passés par le Conseil d’ A dministration après ratification par l’ Assemblée Générale ordinaire aux deux tiers des membres présents ou légalement représentés suivant les conditions définies à l’article 12 des présents statuts .
Article 6. COMPOSITION DE L’ A SSOCI A TION
L’association se compose :
A ) DES MEMBRES D’HONNEUR
B ) DES MEMBRES A CTIFS
C ) DES MEMBRES DE DROIT
A ) Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’ A dministration , parmi les personnes ou les anciens membres qui ont su rendre service à l’association .
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation .
B ) Les membres actifs sont considérés comme membres actifs ceux qui auront souscrit licence et payé leur cotisation .
C ) Les membres de droit sont le père ou la mère ou le tuteur des membres actifs désignés en
B qui n’auront pas atteint 16 ans le jour de l’ A ssemblée Générale . Ils ne paient pas une nouvelle cotisation .
Article 7. COTIS A TIONS
Les cotisations sont dues chaque année en début de saison . Dans le montant déterminé par le Conseil d’ A dministration et ratifié par l’ A ssemblée Générale ordinaire est compris le montant de la licence fixé par la Fédération Française de Basket Ball . A ucun droit d’entrée n’ est dû .
Article 8. R A DI A TION
La qualité de membre se perd par :
A ) La démission
B ) Le décès
C ) La radiation prononcée par le Conseil d’ A dministration pour un motif grave , l’intéressé ayant été convoqué par lettre recommandée afin de fournir des explications devant le Conseil d’ A dministration .
D ) Pour non paiement de la cotisation .
Article 9. RESSOURCES DE L’ A SSOCI A TION
Les ressources de l’ A ssociation comprennent :
1 ) Les cotisations de ses membres .
2 ) Les subventions de l’Etat , de la Région , des départements , des communes et de tout autre organisme public , ou autres…
3 ) De toute autre ressource autorisée par la réglementation en vigueur .
Article 10. CONSEIL D’ A DMINISTR A TION – BURE A U
L’association est dirigée par un Conseil d’ A dministration composé au maximum de 15 membres élus par l 'A ssemblée Générale . Il se renouvelle chaque année par tiers .
Les deux premiers tiers sont désignés par tirage au sort . Les membres sortants sont rééligibles .
En cas de vacance , le Conseil d’ A dministration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation . Le remplacement définitif est confirmé à la prochaine Assemblée Générale .
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés .
Le Conseil d’ A dministration élit en son sein son Bureau composé du Président , un ou plusieurs vices Présidents , un secrétaire , un trésorier . Pour être membre du Conseil d’ Administration il faut être de Nationalité Française , majeur , et jouir de ses droits civiques…
Le Conseil d’ A dministration est chargé de l’ A dministration de l’association et de tous les actes de gestion du Patrimoine .
Le Conseil d’ A dministration se réunit au moins une fois par mois et , chaque fois il est convoqué par son Président ( ou sur la demande du quart de ses membres ).
Les fonctions des membres du Conseil d’ A dministration sont bénévoles toutefois une rémunération peut être admise dans le cadre de la loi des finances en vigueur .
L’association pourra sur demande de l’intéressé et production des justificatifs prendre en charge tous les frais et débours occasionnés par les missions dont il pourrait être chargé .
La présence du tiers des membres du Conseil d’ A dministration est nécessaire pour la validité des délibérations . Tout membre du Conseil d’ A dministration qui aura , sans excuse acceptée par celui - ci , manqué trois séances consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire .
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés .
Chaque membre présent ne pourra disposer que d’un pouvoir .
En cas de partage des voix , celle du Président est prépondérante .
Le responsable technique participe aux réunions du Conseil d’ A dministration . Il bénéficie d’ une voix consultative s’il n’est pas membre du Conseil d’ A dministration .
Article 11. PRESIDENCE
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile . Il peut donner délégation sur autorisation du Conseil d’ A dministration . En cas de représentation en justice , le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale .
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer les actes qui ne sont pas réservés à l’ A ssemblée Générale ou au Conseil d’ A dministration .
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes .
Il autorise toutes les opérations financières nécessaires au fonctionnement de l’association .
Il désigne les commissions .
Article 12. A SSEMBLEE GENER A LE ORDIN A IRE
L’ A ssemblée Générale ordinaire comprend tous les membres prévus à l’article 6 à jour de leur cotisation .
Elle est convoquée par le Conseil d’ A dministration , par courrier individuel , ordinaire ou par voix de presse ou d’affichage dans les locaux de l’association . Son ordre du jour est établi par le Conseil d’ A dministration . Son bureau est celui du Conseil d’ A dministration .
Ont droit de vote les membres actifs et les membres de droit .
Le vote par procuration est autorisé .
Les membres présents ne peuvent être porteurs que de trois pouvoirs au maximum .
L’ A ssemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice pour :
♦ Approuver les comptes de l’exercice clos .
♦ Voter le budget prévisionnel de l’exercice suivant .
♦ Approuver le compte rendu moral , technique et financier du dernier exercice .
♦ Délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour .
Ces décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés . Pour la validité de ces délibérations , la présence du quart des membres est nécessaire . Si le quorum n ’est pas atteint , une deuxième A ssemblée Générale est convoquée sur le champ avec le même ordre du jour qui délibère quel que soit le nombre des présents .
Article 13. A SSEMBLEE GENER A LE EXTR A ORDIN A IRE
Si besoin est ou sur la demande des deux tiers des membres de l’association , le Président peut convoquer une A ssemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 1 2. Le tiers des membres de l’association doit être présent ou représenté pour que l’ Assemblée Générale extraordinaire soit valablement constituée .
Elle est convoquée notamment pour :
♦ Modification des statuts ( sur proposition du Conseil d’ A dministration ).
♦ Dissolution
♦ Une décision importante que le Conseil d’ A dministration ne souhaite pas prendre seul .
La majorité requise pour les votes est la majorité absolue des membres présents ou représentés .
Si le quorum n’est pas atteint , une nouvelle A ssemblée Générale extraordinaire est convoquée immédiatement par le Président . Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres de l’association présents ou représentés .
Les votes sont alors acquis à la majorité des suffrages exprimés dans les mêmes conditions que précédemment .
Article 14. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’ A dministration qui le fera approuver par l’ A ssemblée Générale extraordinaire ou ordinaire . Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts . Ce règlement intérieur pourra être modifié chaque année sur proposition du Conseil d’ A dministration et ratifié par l’ A ssemblée Générale ordinaire . Les modifications éventuelles ne devront jamais remettre en cause ou superposer les articles des statuts que seule l’ A ssemblée Générale extraordinaire aura le pouvoir de modifier ou compléter
Article 15. DISSOLUTION DE L’ A SSOCI A TION
Seule une A ssemblée Générale extraordinaire constituée suivant les modalités définies par les articles 12 et 13 pourra prononcer la dissolution de l’association .
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif , s’il y a lieu , est dévolu conformément à l ' article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1 901 à toute association poursuivant le même but après que les sociétaires ou leurs ayant droits aient récupéré leurs apports éventuels . Dans le cas d’inexistence d’association poursuivant le même but , l’actif sera dévolu auprès du Receveur Municipal de la ville d’ Antibes .
Fait à Antibes le
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier